Six mois après sa promulgation, la loi visant à lutter contre la manipulation de l’information peine à être appliquée. Considérée inefficace par certains, mais l’évaluation de cette loi n’est pas encore achevé.

A l’origine cette législation avait été mise en route afin de “protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles” comme l’ambitionnait Emmanuel Macron en janvier 2018.

Cette loi, qui ne s’applique que dans un cadre électoral pendant les trois mois précédant un scrutin national (les élections municipales en sont donc exclues), était donc effective pour les dernières élections européennes. Pour cette campagne, le Tribunal de grande instance, qui avait la compétence nationale pour statuer sur les cas de fake news, n’avait pas fait les choses à moitié.

La seule saisine du Tribunal de Grande Instance de Paris a été faite après un tweet du ministre de l’Intérieur. Christophe Castaner y avait écrit « on a attaqué un hôpital », la Pitié-Salpêtrière, (en marge de la manifestation du 1er-Mai) une version rapidement démentie par plusieurs médias.. « Il ressort que si le message rédigé par Monsieur Christophe Castaner apparaît exagéré en ce qu’il évoque le terme d’attaque et de blessures, cette exagération porte sur des faits qui, eux, sont réels, à savoir l’intrusion des manifestants dans l’enceinte », a tranché le tribunal dans son jugement rendu le 17 mai 2019. Pour rappel, la loi entend par fausse nouvelle « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».

 Le message de Christophe Castaner n’est pas complètement mensonger mais celui-ci a volontairement déformé les faits.

Certains dénoncent une « loi de circonstance » jugée inefficace pour lutter contre les fausses informations, car pendant la dernière campagne électorale plusieurs infox ont vu le jour en ligne.

Les nouveaux pouvoirs du CSA

Conséquence directe de la loi, le CSA a envoyé récemment une série de recommandations aux opérateurs de plateformes en ligne – comprenant Facebook et Twitter – afin d’améliorer la lutte contre les fausses informations.

Le CSA peut aussi dorénavant « suspendre » la diffusion de toute chaîne « d’un État étranger ou placée sous l’influence de cet État » si elle diffuse « de façon délibérée, de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Une référence à peine voilée aux médias comme Sputnik France ou Russia Today, accusés d’être des relais de la propagande russe en France. Mais le CSA n’a pas eu à suspendre le signal d’une seule chaîne pendant la campagne des élections européennes.

« Cette loi respecte une ligne de crête étroite : elle régule le monde du numérique, d’une part, et garantit les libertés fondamentales et permet aux journalistes d’exercer leur travail, d’autre part », explique le député LREM. Au contraire, le sénateur Pierre Ouzoulias considère que la loi relative à la manipulation de l’information « montre en négatif ce qu’il faudrait faire pour lutter contre les fausses nouvelles ».

Souce : wearecom.fr