Au niveau européen, pour le moment, cette question reste au stade du débat. Néanmoins, la Commission européenne a demandé aux différents pays de se mettre d’accord d’ici l’été sur « un code de bonnes pratiques » contre « la désinformation ».

Au niveau national, début juillet les députés ont adopté deux articles qui permettent une meilleure surveillance des Fake News durant les périodes pré-électorales et électorales.

Les politiques ont dû, avant tout, définir ce qu’est une « fausse information ». De façon générale, il s’agit d’ « une allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse », d’ « une manipulation de l’information ».

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental afin de ne pas limiter la procédure en référé aux cas où la Fake News est «diffusée de mauvaise foi», mais plus généralement de «manière délibérée».

Les propositions récemment votées permettent à un candidat ou à un parti de saisir la justice durant les 3 mois précédant l’élection.

Concernant les plateformes numériques (Facebook, Twitter…) elles sont maintenant soumises à transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération.